LES STATUTS

ARTICLE 1 :  TITRE DE L'ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : "La Grande Récré".
 
ARTICLE 2 : BUTS
L'association a pour but de réunir toute personne désirant pratiquer une activité de loisirs.
 
ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION
Ses moyens d'action sont l'aménagement , l'utilisation et la gestion d'un local, ouvert à tous les adhérents, pour la tenue de réunions d'information, la pratique de diverses activités de loisirs et l'organisation de sorties en commun (randonnées pédestres, vélo, visites touris­tiques, etc...).
 

 

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Séron. Il pourra être transféré sur simple demande du conseil d'administration.
 
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
 
ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'hon­neur.

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulière­ment aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale annuelle. Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur ne sont pas convoqués aux as­semblées générales, ils peuvent y participer mais ne peuvent intervenir qu'à titre consultatif. 

ARTICLE 7 : COTISATION
Le montant de la cotisation a été fixé comme suit par l'assemblée générale constitutive.

- membre actif : 15€/personne 23€ par couple

- membre bienfaiteur : libre

- membre d'honneur : dispensé de cotisation. 

ARTICLE 8: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

- démission

- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisa­tion ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement entendu. 

ARTICLE 9: RESSOURCES
Elles comprennent:

- le montant des cotisations,

- les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et tout autre organisme public.

- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.          

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 6 à 12 membres, élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Les renouvellements s'effectueront tous les trois ans. Les membres sont élus à main levée ou à scrutin secret si un quart de l'as­semblée présente la demande. Tout membre sortant est rééligible. Le conseil désigne parmi ses membres :

- un Président,

- un Vice-Président,

- un Secrétaire,

- un Secrétaire-adjoint,

- un Trésorier,

- un Trésorier-adjoint.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Les fonctions de membres sont gratuites, les remboursements de frais ne sont possibles que sur présentation de justificatifs qui seront vérifiés par le conseil. 

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, du Vice-Président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.Le conseil peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites au cours des délibérations du conseil.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. 

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADNRMSTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.Le conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il est habilité à faire tous les actes d'administration prévus à l'article 6 de la loi du ter juillet 1901. 

ARTICLE 13 : LE BUREAU
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le contrôle du conseil. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous ac­cords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l'article 12. Il agit en justice au nom de l'association, tant en la demande, avec l'autorisation du conseil lorsqu'il n'y a pas d'urgence, qu'en défense. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'associa­tion, à l'exception des écritures comptables. Il tient le registre spécial prévu par la loi du ler juillet 1901. Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Le Président et le trésorier sont seuls à pouvoir signer tous moyens de paiement. Les membres du bureau sont élus chaque année par le conseil d'administration, à main le­vée ou au scrutin secret, à la demande d'au moins un quart de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles. 

ARTICLE 14 : LES ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'an­née en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d'autres membres mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l'activité de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment, à la demande du Président ou sur la demande de la moitié des membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents et représentés. 

ARTICLE 15: LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres de l'association. Elle ne peut délibérer que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représen­tés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs li­quidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformé­ment aux dispositions de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notam­ment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.